Notre fonctionnement

Un Conseil d'Administration

La Résidence est un établissement public autonome administré par un Conseil d’Administration dont le Président est le maire de la commune de Feytiat.

Le conseil d’administration délibère sur les points énumérés par la loi.

Sont notamment soumises à approbation, les délibérations concernant:

– Le budget,
– Les crédits supplémentaires et les comptes;
– La tarification des prestations servies;
– Les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation;
– Les conditions des baux de plus de dix-huit ans;
– Les emprunts;
– Les programmes, ainsi que les projets de travaux de construction, grosses réparations et démolitions;
– Le règlement intérieur;
– L’acceptation et le refus des dons et legs.

Il comprend des représentants des résidents élus au Conseil de la Vie Sociale (CVS) et les représentants du personnel élus au Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Une Direction

La gestion de l’EHPAD est assurée par un Directeur nommé par le Ministre de la Santé. Il est le garant de la mise en œuvre de la politique générale de l’établissement, et responsable juridiquement et statutairement de l’EHPAD. Cette fonction est assurée par Monsieur David PENNEROUX depuis le 1er janvier 2021.

Après deux engagements contractuels avec les autorités de tarification (Conseil Départemental et Agence Régionale de Santé) et en application de l’arrêté n°2016-88/DOSA/CD du 28 décembre 2016 relatif à la programmation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens des ESMS du département de la Haute Vienne, l’EHPAD de Feytiat a signé son premier CPOM fixant les objectifs stratégiques pour les années 2017-2020.

Un nouveau CPOM sera signé début 2021 avec les autorités de tarification pour la période 2021-2025.

Un Conseil de la Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux et notamment les EHPAD.

Le CVS, composé de représentants élus des résidents, des familles, du personnel et du Conseil d’Administration, est consulté sur toutes les propositions relatives à la vie de l’établissement. Il donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif.

Les représentants des résidents et des familles sont élus pour une durée de deux ans par tous les résidents et leurs familles dans le cadre d’élections organisées par l’établissement.

Notre établissement encourage fortement une meilleure appropriation du CVS par représentant des familles des usagers en les accompagnant et en leur proposant des formations, des rencontres,…

Le conseil de la vie sociale peut inviter toute personne à participer à ses débats à titre consultatif en fonction de l’ordre du jour.

Pour connaitre le noms des représentants des usagers, n’hésitez pas à contacter l’établissement.

Depuis 2019, les CVS de Feytiat et du Palais-sur-Vienne expérimentent un fonctionnement inter-site. Les thématiques traitées sont souvent complémentaires et quand ce n’est pas le cas, les informations apportées permettent d’apporter des précisions intéressantes.

Les élus organisent une concertation avec le public accueilli et les familles pour construire un dialogue interactif avec la direction de l’établissement. Les avis émis ne sont donc pas « décisionnels » mais ils peuvent faire l’objet d’une communication au niveau du Conseil d’Administration si besoin. Ce dernier aura alors l’obligation d’apporter une réponse argumentée.

Le président du Conseil de Vie Sociale et le Vice-Président ont donc un rôle important en impulsant une dynamique autour de 3 points :

  • La construction d’un ordre du jour,
  • L’organisation et le traitement des thématiques proposées par le public
  • La diffusion d’informations, en lien avec l’établissement, à l’ensemble des résidents et des familles en particulier.

Pour soutenir et accompagner les élus, l’établissement a mis en place avec l’organisme « Re-Santé-vous » une formation de deux jours pour leur permettre de comprendre les enjeux et d’acquérir des outils pour faire vivre au mieux cette instance. Cette formation est prolongée par un accompagnement des élus assuré lui aussi par « Re-Santé-vous », en amont de chaque CVS (4 réunions par an) pour organiser et préparer les réunions.

 

Pour en savoir plus : La boite à outils du CVS  sur le site d’agevillage c’est ici

Une Commission des menus

La Commission des menus se réunit une fois par trimestre afin de recueillir l’avis des résidents pour établir les menus. Ils s’expriment notamment sur la qualité et la quantité des repas proposés.

La Direction, le responsable Cuisine, le personnel hôtelier et la Cadre de santé sont invités également à formuler leurs observations et/ou suggestions. La diététicienne y occupe une place importante. Elle a pour objectif la personnalisation des repas auprès des résidents.

La Commission des menus se compose :

  • des Représentants des résidents
  • du Directeur
  • de la Qualiticienne
  • du Médecin Coordonnateur
  • du Cadre de Santé
  • du Responsable cuisine
  • de la Diététicienne du réseau LINUT
  • et des Représentants des services hôteliers.

Des instances pour le personnel

Des instances pour le personnel

Le Comité Technique d’Établissement est une instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.

Le CTE se réunit au moins une fois par trimestre et les réunions ont lieu sur convocation de son Président (le Directeur).

Il est composé du président, d’un collège unique de représentants du personnel élus, de représentants de l’administration et des services.

Le C.H.S.C.T (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail)

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité du personnel ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Il a également pour mission de veiller à l’observation des dispositions législatives et réglementaires prises en ces matières.

Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président (Le Directeur).

Il est composé du Directeur, des représentants du personnel élus, de l’inspecteur du travail, des membres de administration ou des services, de personne qualifiées.